Politique de confidentialité

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Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

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Sommaire

1. Responsable du traitement
2. Données collectées
3. Finalités et bases légales
4. Durée de conservation
5. Destinataires des données
6. Transferts hors UE
7. Vos droits RGPD
8. Cookies et traceurs
9. Sécurité des données
10. Mineurs
11. Modifications
12. Contact et réclamation

Art. 1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.apprendreamasser.fr est :

Nom : PEROT Fanny

Statut : Auto-entrepreneur – Micro-entreprise

SIRET : 884 642 794 00017

Adresse : 59 bis rue Bellocier, 89100 SENS, France

E-mail : contact@fannyperot.com

Art. 2Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des formations, les données suivantes peuvent être collectées :

Données collectées directement

• Lors de la création d'un compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Lors d'une commande : nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, historique des achats
• Lors du paiement : les données bancaires sont traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — elles ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message
• Lors de l'inscription à la newsletter : adresse e-mail, prénom
• Lors de la participation au forum privé membres : nom d'affichage, publications et échanges

Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de navigation, clics (via IONOS SiteAnalytics)
• Données de connexion et d'utilisation de la plateforme de formation

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est volontairement collectée.

Art. 3Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :

Finalité

Données concernées

Base légale

Gestion des commandes et accès aux formations

Identité, e-mail, facturation

Exécution du contrat

Envoi de la confirmation de commande et des accès

E-mail, nom

Exécution du contrat

Gestion du compte apprenant

Identité, e-mail, historique

Exécution du contrat

Facturation et obligations comptables

Identité, adresse, montants

Obligation légale

Réponse aux demandes de contact et SAV

E-mail, nom, message

Intérêt légitime

Envoi de la newsletter et communications marketing

E-mail, prénom

Consentement

Amélioration du site et statistiques de navigation

Données de navigation anonymisées

Consentement (cookies)

Prévention de la fraude

IP, données de commande

Intérêt légitime

Art. 4Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :

• Données de compte et d'accès aux formations : durée de la relation contractuelle + 3 ans après le dernier achat ou la dernière connexion
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales (Code du commerce)
• Données de la newsletter : jusqu'au désabonnement ou demande de suppression
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de paiement : non conservées (traitées par le prestataire de paiement)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Art. 5Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Fanny PEROT et peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

Sous-traitant

Rôle

Pays

IONOS (1&1)

Hébergement du site web, statistiques de navigation

🇫🇷 France / UE

Plateforme de formation (formations.apprendreamasser.fr)

Gestion des accès, suivi de formation, paiements

UE

Prestataire de paiement

Traitement sécurisé des paiements (CB, x3, x4)

UE

Outil e-mailing

Envoi de la newsletter et e-mails transactionnels

UE

YouTube (Google LLC)

Diffusion des vidéos intégrées (avec consentement)

🇺🇸 USA*

* Voir Article 6 pour les transferts hors UE.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Art. 6Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (notamment YouTube / Google LLC) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Consentement préalable requis

Les vidéos YouTube intégrées au site ne se chargent pas automatiquement. Un consentement explicite vous est demandé avant toute activation, ce qui empêche tout transfert de données vers Google tant que vous n'avez pas accepté.